CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
APPLICABLES AU 1^er JANVIER 2018

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables aux produits de THIERRY MARC DESIGN

Siège social : 6 rue Léon Fayolle 62930 Wimereux
Siret : 80107578900017

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente, ayant pour date d’effet le 1er janvier 2015, annulent et remplacent celles
diffusées antérieurement.
Elles sont applicables à tous les produits distribués par Thierry Marc Design, pour l’ensemble des commandes de marchandises passées auprès Thierry Marc Design, livrées et facturées à des clients établis en France métropolitaine (ci-après les « Marchandises »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tous autres conditions d’achat ou documents émanant du client (ci-après les « Commandes »).

COMMANDES

1. Principe :

Les Commandes ne deviennent fermes et définitives qu’après acceptation de Thierry Marc Design, laquelle est considérée donnée à défaut de contestation dans un délai de 5 jours ouvrables suivant leur enregistrement.

Des différences entre les Marchandises livrés et celles représentées sur le Site ou vues peuvent exister, car les Marchandises sont artisanales et l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors
qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Marchandises et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

2. Refus de vente :

Thierry Marc Design se réserve la faculté de refuser des Commandes à toutes personnes qui utiliseraient les Marchandises pour se livrer à des pratiques commerciales déloyales et/ou restreignant la concurrence ainsi qu’à celles qui présenteraient un risque effectif et démontrable d’insolvabilité ou qui auraient précédemment causé des incidents de paiements.

CONDITIONS DE LIVRAISON

1. Mode de livraisons :

La livraison est effectuée conformément à la confirmation de commande :

• Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur
• Soit par la mise à disposition de la marchandise à l’atelier de Thierry Marc Design, situé :Village des Métiers d’Art de Desvres, Chaussée Brunehaut RD 341, 62240 LONGFOSSE Atelier 2

2. Délais de livraison :

Les délais de livraison sont précisés à la commande par Thierry Marc Design, sous réserve de son acceptation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport.
Une livraison pourra donc être effectuée partiellement, notamment dans le cadre d’une Commande anormalement importante eu égard aux commandes habituelles du client.
Les retards éventuels de livraison ne pourront donc donner lieu ni à indemnités, ni à l’annulation de la Commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client.

DÉFAUT DE CONFORMITÉ OU DE QUALITÉ

1. Réclamations :

• Défaut de conformité et vices-apparents : toute réclamation concernant la conformité des produits livrés à la Commande ou un vice apparent des Marchandises devra être effectuée par écrit dans les 8 jours suivants la réception de la Marchandise, hormis celles relevant de la garantie légale.
• Avaries ou manquants : toutes les réserves nécessaires devront être faites par le client le jour de la livraison et devront être confirmées dans les 3 jours auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
• Aucune réclamation ne pourra être admise au-delà des délais ci-dessus indiqués.

2. Modalités :

Un retour de Marchandise revêt un caractère exceptionnel et dérogatoire. Il est subordonné dans son principe et ses modalités à un accord exprès de Thierry Marc Design.
Dans tous les cas, le retour devra être effectué dans le mois qui suit la livraison.

CONDITIONS TARIFAIRES

Thierry Marc Design établit un tarif par an en Euros.
Tout nouveau tarif sera adressé au client 8 semaines avant sa date d’entrée en vigueur.
Les Marchandises sont facturées en Euros sur la base du tarif en vigueur à la date de livraison souhaitée et acceptée par le client au moment de sa Commande.
Les tarifs s’entendent :

• Emballage standard inclus
• Hors transport.

CONDITIONS DE PAIEMENTS

1. Modalités et délais de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par virement bancaire
• soit par chèque bancaire ou postal : il doit être adressé par pli affranchi au tarif lettre.

Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

2. Défaut de paiement à l’échéance :

En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues au titre de la vente, Thierry Marc Design sera en droit, sans mise en demeure préalable du client :

• de réclamer une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités seront payables par le client à réception d’un avis l’informant qu’elles ont été portées au débit de son compte, augmentées des frais judiciaires
  éventuels.
• d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• de suspendre l’exécution des Commandes en cours et notamment de suspendre les livraisons
• de réclamer en vertu des dispositions du paragraphe « Clause de Réserve de Propriété », la restitution des Marchandises vendues.

Tous les frais de banque ainsi que tous les frais de justice et honoraires, quels qu’ils soient, exposés pour le recouvrement de la créance, sont à la charge du client.

3. Modification des modalités de règlement :

En cas d’incident de paiement précédemment constaté ou de risque effectif et démontrable de non-paiement ou d’insolvabilité du client, Thierry Marc Design se réserve le droit de modifier les modalités de règlement et/ou d’exiger des garanties.
En cas de paiement à la livraison, les frais éventuels seront imputables au client.

4. Contestation :

Toute facture doit être payée à son échéance, sans compensation unilatérale, même en cas de contestation sur son libellé ou son contenu, qui fera le cas échéant l’objet d’une régularisation ultérieure.
Si la facture n’est pas contestée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la livraison de la Marchandise, elle sera réputée acceptée.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société Thierry Marc Design conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Thierry Marc Design se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

E-COMMERCE

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait vendre les Marchandises en ligne via son propre site marchand, il devra préalablement s’engager à respecter la Charte de Commerce Électronique de Thierry Marc Design, afin notamment de se
conformer à l’image des marques distribuées par Thierry Marc Design.

IMPORT / EXPORT

Les Marchandises ne peuvent être exportées hors de l’Union Européenne sauf accord exprès de Thierry Marc Design. Toute infraction constatée autorise Thierry Marc Design à suspendre ou annuler l’exécution des Commandes en cours sans préjudice de toute autre action de droit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation de la marque Thierry Marc Design faite par ses clients sur des supports commerciaux destinés aux consommateurs (PLV / ILV / catalogues / prospectus / supports Internet / tout autre support) doit faire l’objet d’une
présentation préalable à Thierry Marc Design afin que celle-ci puisse s’assurer de la cohérence entre l’utilisation qui est faite de ses marques et son image de marque.

En conséquence, Thierry Marc Design devra donner son accord écrit avant toute utilisation de ses marques par ses clients.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Thierry Marc Design ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITÉ

1. Étendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, Thierry Marc Design, s’engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :

• Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
• Les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l’article « COMMANDES »
• Les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
• Tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non- respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux
  spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids
  trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou
  intempéries.

2. Responsabilité de Thierry Marc Design

La responsabilité de Thierry Marc Design au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux Produits défectueux ou non conformes. Thierry Marc Design ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects (corporels ou matériels) ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes et, à défaut de solution amiable préalable, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.